Direction de la coordination et de l’appui territorial
Carrières de Cormeilles-en-Parisis
Enquête publique complémentaire
Dans le cadre de l’enquête publique complémentaire concernant l’exploitation des carrières de Cormeilles-en-Parisis, la préfecture a souhaité mettre en place un registre dématérialisé permettant de déposer toutes observations et propositions sur le dossier de Placoplatre.
Documents du dossier d’enquête publique
Le dossier initial ainsi que les pièces complémentaires produites récemment sont téléchargeables ci dessous :
Documents soumis à l’enquête publique complémentaire
Avis délibéré en date du 12 décembre 2019 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile-de-France
Sur le projet d’extension, de réaménagement, et de prolongation d’exploitation de la carrière de gypse de la butte de Cormeilles-en- Parisis (95).
Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Avis délibéré en date du 12 décembre 2019 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur le projet d’extension, de réaménagement et de prolongation d’exploitation de la carrière de gypse de la butte de Cormeilles-en-Parisis (95)
Informations complémentaires à l’étude d’impact
Présentées dans le dossier de demande de renouvellement partiel à ciel ouvert et d’extension en souterrain de l’autorisation d’exploiter de la carrière de gypse de la butte de Cormeilles-en-Parisis
Documents déposés pour information
Tome 0 : Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers
Mars 2016
Tome 1 : Document administratif
Mars 2016
Tome 1 : Document administratif - Annexes
Mars 2016
Tome 2 : Mémoire technique
Mars 2016
Tome 2 : Mémoire technique - Annexes
Mars 2016
Tome 3 : Étude d’impact - Chapitre 1 à 2
Mars 2016
Tome 3 : Étude d’impact - Chapitre 3 à 6
Mars 2016
Tome 3 : Étude d’impact - Chapitre 7 à 13
Mars 2016
Tome 3 Bis : Annexes 1 à 22 de l’étude d’impact
Mars 2016
Tome 3 Ter : Annexes 23 à 33 de l’étude d’impact
Mars 2016
Tome 4 : Étude de dangers
Mars 2016
Tome 5 : Notice hygiène et sécurité
Mars 2016
Rapport concernant l’enquête publique
Achevé le 30 juin 2016
Avis de l’Autorite Environnementale
Synthèse de l’avis. Pontoise, le 23 mars 2016.
Recueil des observations
Vous pouvez dès à présent nous transmettre vos observations et propositions sur le dossier.
Pour cela, veuillez remplir le formulaire de l’avis d’enquête ci contre :
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